Landot et que la cour d'appel lors des débats et au prononcé de l'arrêt était composée de M. Perron, Président et de M.

#Associatieregeling van landen en gebieden overzee - Vrijwarringsmaatregel - Beroep tot nietigverklaring - Ontvankelijkheid.#Gevoegde zaken T-480/93 en T-483/93.

#Associatieregeling van landen en gebieden overzee - Besluiten 91/482/EEG en 97/803/EG - Verordening (EG) nr. 2553/97 - Procedure in kort geding - Fumus boni juris - Spoedeisendheid - Belangenafweging.

lettre de licenciement qui fait mention de la nécessité absolue de pourvoir au remplacement d'un salarié à raison de son absence prolongée, une telle lettre faisant clairement référence à l'incidence de ladite

Externe betrekkingen - Associatieovereenkomst GemeenschappenSlowakije - Artikel38, lid1 - Vrij verkeer van werknemers - Nondiscriminatiebeginsel - Handbal - Beperking van aantal onderdanen van derde landen

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Landot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme X..., MM. D..., Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet