Lahcen X..., demeurant chez M. Ali Y..., ... ; M.

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Lahcène veuve X..., les conclusions de M.

Lahcen X, demeurant ... ; M.

Lahcen X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions Lasserre (la

factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la

commençant par les termes « Deux, trois choses que nous savons de lui » et signé « les vingt-cinq élus de la majorité municipale », comportant les propos suivants : « Mais pourquoi celui qui se rêve en lanceur

Lahcène A. [Carte du combattant] - Non conformité totale

Lacen X...

C A, représenté par la SCP Kappelhoff-Lançon-Thibaud-Valdés, demande au tribunal: 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui

le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna LANCIEN

Vu 1°, sous le n° 158795, la requête, enregistrée le 25 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE (13680), dûment représentée par son maire

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01180 DEMANDEUR SASU WEESURE PROTECTION [Adresse 1] comparant par Me [R] [E] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Monoprix Holding 14-[Adresse 3] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01299 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01329 DEMANDEUR SAS ORSYS [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NielsenIQ Services France SAS [Adresse 3] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01373 DEMANDEUR M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01400 DEMANDEUR ASS [E] CREATION LE BOURG [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me Thomas LAURENT [Adresse 2] DEFENDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01435 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3] DEFENDEUR SARL FD-PROJET [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00068 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU N.B ASSURANCES

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00094 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CABINET AMC [Adresse 3] non