langue ouzbeke » (H-02.02.29), « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01), « interprétariat en langue anglaise et américaine » (H-01.01.01), « traduction

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sport distribution Labège

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 407 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que Roland Y... a été assisté de Helga Z..., interprète en langue

des articles 6-3-e de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 407 du Code de procédure pénale, tout prévenu a droit à se faire assister d'un interprète s'il ne maîtrise pas la langue

» (H-02.01.01), « interprétariat en langue ourdou (urdu) » (H-01.02.29), « traduction en langue ourdou (urdu) » (H-02.02.29), « interprétariat en langue pakistanaise » (H-01.02.18), « traduction en langue

possessoire d'examiner le titre invoqué par les consorts X... afin de savoir si le passage qui devait rester libre devait permettre ou non la circulation d'un véhicule, ce qui revenait à s'interroger sur sa largeur

Réunion a rejeté la requête en nullité du 11 mai 2005 ; "aux motifs que, dans sa requête, le conseil du mis en examen fait valoir que ce dernier, de nationalité étrangère, maîtrisant très mal la langue

(D491) que le mis en examen a été interrogé sur le contenu de lettres rédigées en langue anglaise le 28 décembre 1993 par Henry X...à l'attention du Dr A...à Saint-Maarten, le juge d'instruction ayant

I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Y..., qui ne parlait pas la langue française ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément moral des quatre infractions précitées, a violé les dispositions des articles

lorsqu'il a été de nouveau entendu et a eu la parole en dernier, ni lors de l'audience au cours de laquelle l'arrêt a été rendu ; "alors que, dans le cas où le prévenu ne parle pas suffisamment la langue

de base légale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats (pages 14 et 19), que deux des témoins cités par le ministère public et la partie civile (page 21), ne parlant pas suffisamment la langue

X..., qu'elle a licencié le 26 octobre 1994, des heures pour recherche d'emploi en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques, pour les motifs

encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2 du supplément n° 2, brochure 3138 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Y... de l'étendue de son engagement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce ressortissant italien, maîtrisant mal la langue française et dépourvu de connaissances juridiques précises, avait

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et anglaise. 2.

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les spécialités traduction en langues anglaise, espagnole et française, régionales et dialectes

[X] [V] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

lesquelles devaient être comparées aux autres secrétaires et aux employés, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail et l'article 328 de la Convention collective des imprimeries de labeur

de l'instruction ne pouvait, sans violer le principe d'interprétation stricte de la loi pénale, retenir la particulière vulnérabilité de la victime, de son isolement social, sa méconnaissance de la langue