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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401768_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Baron pourra être éloigné. Par ailleurs, la décision attaquée porte atteinte à la liberté d'aller et venir de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105628_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, en se fondant sur un tel motif, le maire de Mirabel aux Baronnies a entaché sa décision d'erreur de droit. 5.
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f866
8 décembre 1970
8 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BARON A ACQUIS, PAR VOIE D'ECHANGE, DES EPOUX Z...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204117_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal d'annuler une facture de prestations périscolaires d'un montant de 261,82 euros.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238651
23 août 2006
23 août 2006
Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21961_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de la commune de Baron une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Baron B tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001911_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DECIDE Article 1er : La requête de la SCCV Pourcieux-Baronnes est rejetée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202185_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de la Baronnie s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201668_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Baron doivent être rejetées.
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
PROMOCOMEX, société de droit suisse, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 12 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BARRON
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105996_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme Baron est bénéficiaire de la prime d'activité depuis août 2018, célibataire et salariée depuis le 20 mars 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200974
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5fd99fe871583f92c0d60b4e
19 décembre 2019
19 décembre 2019
répertoire général RG 19/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJL Décision déférée ordonnance rendue le 17 décembre 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc721dd950f395b35094b2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne
Source officiellecomm
613723fecd58014677410dc7
17 décembre 2002
17 décembre 2002
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201038
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-24.678 contre le jugement rendu le 24 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105629_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305460_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A Baron. Par cette requête, enregistrée le 17 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302902_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024 Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 24 sur 1188