CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 831 résultats pour « Laura Castex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201426

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est identique : Vu l'article

Source officielle

Page 24 sur 192

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722e2cd58014677402b79

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jean-Marie X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de Mlle Anne-Laure Y..., 2°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), 3°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407401_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A, ni la date d'envoi de ce courrier, le cas échéant. Au regard de ce qui a été dit aux points 3 et 4 ci-dessus, la circonstance que M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e303

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est cité des Lauriers - Camélias, parc Jean de Cambiaire, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c59e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 septembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5196e12b8bd1e94c5eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51b6e12b8bd1e94c61f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51d6e12b8bd1e94c688

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 septembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6708bfff445a086e2bcedaef

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [S] Représentant : Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-194754

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

supervises the execution of friendly settlements as they appear in the decisions of the European Court of Human Rights (hereinafter “the Convention” and “the Court”),   Considering that in these cases

Source officielle
CA

Chambre Civile

670f58434ad0d5ee7d7e5c0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7806464464f130f5ece

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Cependant, par arrêt en date du 15 avril 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt ci-dessus, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées par la société Courbevoie-Clemenceau 2010 sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200973_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ".

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162c1c234defd4c4b3b4571

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

bancaire ne contrevient pas aux dispositions réglementaires visant l'utilisation de carte privative, une carte bancaire étant une carte privative, que l'assimilation entre carte bancaire et carte privative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302356_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2023 : - le rapport de Mme Wustefeld, juge des référés ; - les observations de Me Laure, substituant Me Donsimoni, pour M.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f4

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Benjamin, Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad42

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laure Peyselle est décédée le 4 septembre 1999 en laissant pour lui succéder ses trois

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e90d

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d07

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Excel Europe, dont le siège est BP 17, L-58801 Hesperange, Luxembourg, 2°/ de Mlle Mireille Des Y..., demeurant chez Mlle Laure X..., ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle