Antoine Guinet, juge commissaire. Désigne la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [I] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme A... demande au tribunal d’établir une nouvelle facture relative à la prise en charge des frais de séjour pour son fils à l’hôpital Antoine

né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Michel, Laurent Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 10°/ de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00323 Affaire : SAS Fromagerie de la lemance c/ SA MMA IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de Me Laurent, représentant la Métropole Toulon Provence Méditerranée, M. B... n’étant ni présent ni représenté.

FOURMENTIN [Adresse 2] [Localité 2] SCCV [F] LA [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par FLV & Associés - Me Antoine FOURMENTIN [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR

Arrêt du 5 avril 2023 rendu par la cour d'appel de Versailles (17ème chambre) N° RG : 21/00973 N° de minute: 144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GRET Me Antoine

C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Antoine X, demeurant ...) ; M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

David A..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 4 ) Mme Marie-Laurence B..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 5 ) Mme Danielle Y..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e),

Le 31 mai 2017, la société Hors Antenne a été absorbée par la société Hors Antenne Holding, elle-même absorbée par la société Cision.

européenne, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 24 JUIN 1964, QUI, POUR OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE.

[Adresse 1] Appart 611 [Localité 2] Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Société SAMSIC II [Adresse 4] Centre Oasis [Localité 3] Me Antoine

Laurent Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO SARL STIGMA UNI prise en la personne de son représentant