CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 238 résultats pour « Lebaude »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures collectives

6983fb53cdc6046d47f41d60

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9115b6beb667f22f8e72

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d4ccdc6046d477fe95c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e441bcdc6046d475ee640

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0f066dcdc6046d477096f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Laurent Lemaire président présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515172_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Étienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1ea0cdc6046d47e09b5b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405011_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire, à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205590_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205592_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205597_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 24 sur 212

← PrécédentSuivant →