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3 560 résultats pour « Lepoutre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775279

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet , avocat de M. Paul X... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 178

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806091

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007806461

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat du Laboratoire d'Analyse de Biologie Médicale X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f323a

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Deromedi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32c9

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Coplan Coordination Organisation Planification, de la SCP Rouvière, Lepître

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bdd

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Sacis et de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2392

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28d4

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Robert et Guy X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f297c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Paix-Daunou, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c86

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jousselin, avocat de la caisse générale d'assurances mutuelles, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

vestiaire : J 130 DEFENDERESSE : Madame [M] [W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Marc LENOTRE

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f446c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Roblot, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45f1

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la commune de Geruge

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f5

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b88

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c1d

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du directeur de l'Hôpital d'Aiguilles, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51cf

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efaea

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f018b

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges,

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Y... et de la compagnie d'assurances l'Europe, les conclusions de M.

Source officielle