Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins

Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins

Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins

Accord d'entreprise n° 2025-01 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS

AVENANT 1 INTERPRETATIF DE L’ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS

AVENANT 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-02 RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS

Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1 800 euros à Me Lerein, conseil de M.

B ; - les observations de Me Lerein, représentant Mme A, présente et assistée d'un interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 4 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016

AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS 12/01/2017

[L] [H] SAS [T] [O] [X] [N] c/ SAS CC HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Lenain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

D B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle l'Office français de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Lerein, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A n'ayant pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate, Me Lerein, ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur général

C..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle du bénéfice des conditions matérielles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 8 février 2024, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.