par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués assisté de Me Garcia Guillaume de la SELARL LESTRADE-CAPIA

CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Christine LESTRADE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

barreau d'ARRAS INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 4] ETOILE ayant son siège social : [Adresse 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me LESTRADE

INTIMEE SA LE PATRIMOINE, venant aux droits de la société LP PROMOTION 76 allées Jean Jaurès 31071 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

SIX [***] APPELANT(E/S) BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES 47 rue Alsace Lorraine BP 611 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat la SELARL LESTRADE

B A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 avril 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément

handicap et des personnes dépendantes et fragilisées, a recruté Mme A par un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 avril 2002 en qualité de psychologue au sein de l'établissement Lestrade

Si mémoire arrivé après CI et non communiqué : Un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025 et présenté pour la commune de Saint-Barthélemy Lestra, n'a pas été communiqué en application de l'article

Sur la demande d'autorisation d'installer deux spots et un store avec lettrage et logo rétro-éclairé Moyens des parties M.

Dominique Lestage, demeurant 34, avenue des Ajoncs, 64600 Anglet, 46 / de M. Jacques Lissalt, demeurant 16, rue Hondritz de Haut, 64600 Anglet, 47 / de M.

[L] à payer à l'URSSAF d'Alsace la somme de 6'496,50 euros, ainsi que lesfrais de recouvrements et les dépens.

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Virginie Y... épouse séparée de biens de Monsieur X..., demeurant à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire

#Marca comunitaria — Procedimiento de caducidad — Marca comunitaria figurativa ALPHATRAD — Uso efectivo de la marca — Importancia del uso — Artículo 15, apartado 1, párrafo segundo, letra a), y artículo

Greffier lors des débats : Mme Emilie LESTAGE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

l'introduire ; - les dispositions de l'article L. 2132-9 du code général des la propriété des personnes publiques ne sont en l'espèce pas applicables ; - la société, venant aux droits de M. de Léotard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate