Le désistement des sociétés The Shipowners' Club Singapore, Mc Leans et Tahiti Marine Expertise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Pierre Y... et de Mme Cécile X... est issue une enfant : Léane, née le 28 novembre 2003, qui a été reconnue par ses deux parents.

#Competencia - Abuso de posición dominante - Sistema de recogida y de valorización de envases comercializados en Alemania y que llevan el distintivo Der Grüne Punkt - Decisión por la que se declara la

- les observations de Me Brendel représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 confirmant la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d’Iteuil, représentée par Me Leeman conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 sur la commune d'Anthy-sur-Léman

éléments requis pour la procédure d'enregistrement ou d'autorisation ; - la société Deux-Sèvres Biogaz 4 doit déposer une demande portant sur les deux projets qui seront implantés sur la commune de Lezay

demande d'extradition, formée par les autorités géorgiennes et dirigée contre Temur X..., concernant des faits susceptibles de constituer les crimes d'enlèvement, de séquestration et d'assassinat de Levan

on the applicant's objection on the ground that the building permit for the lean-to had been wrongly granted.

de deux niveaux habitables ; II – Les constructions seront obligatoirement implantées suivant les indications du plan Masse ci-annexé pour permettre aux lots supérieurs de conserver la vue sur le lac Léman

En effet, la Cour a estimé devoir accorder à Ludovic Y...un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Léane hors vacances scolaires, les fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au lundi

José-Luc LEBAN, juge chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 18 octobre 2023, la société MC2 Technologies, représentée par Me Lezan, demande au juge des référés statuant en application

(Val-de-Marne), 2°) de la société anonyme Fonderies du Leman, dont le siège est route de Saint-Disdille, BP. 141, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de la société anonyme Messier Fonderie d'Arudy

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marguerite TRZASKA, avocat au barreau de PARIS Intimé Monsieur Le Directeur Régional des DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DU LEMAN

[H] [B], en qualité de «'président Barnes [Localité 4], Léman, [Localité 5]'» a notifié à M.

X... a été engagé en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 25 mars 2008 par la société Maison des âges résidence du Léman ; qu'il a été licencié pour fautes graves le 20 mars 2012 et qu'il a saisi la