PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LINAIS-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET BOULLOCHE.

Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

Centre-Val de Loire et du département du Loiret a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 4 rue de Limare

et moi et le temps passé à la maison le soir avec Lina devient beaucoup trop court alors que en débauchant le soir à 17H je devrais pouvoir profiter de ma fille.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION Application no. 28005/08 Linar

padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 38544/07 Lina

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   Communiquée le 10 février 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 53787/11 Lina

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2024 à 9 heures 30 : Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure - les observations de M.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2024 à 14 heures 30.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, - les observations de M. B..., présent.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.

Représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 Assisté sur l'audience par Me Angélique DELLEVI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D2136, substitué sur l'audience

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.