PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions régularisées par le RPVA le 10 février 2022, la société BG2C Loc demande à la cour de : « Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, (..

Adresse 1] RCS [Localité 1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET LOIC

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et contradictoirement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce

* En l'espèce : Monsieur [R] [G] mentionne bien sa situation actuelle dans ses écritures, mais il ne verse aux débats aucune pièce justificative.

Il serait en effet prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de Monsieur [D] [J] et la SARL AGENCE PIERRE IMMOBILIER .

qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS CARAVAR LOC ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais de la prolongation de la période

[M] [D] a loué auprès de la société AB Loc (société AB Loc) un véhicule utilitaire de marque Nissan, du 13 au 15 juillet 2017. Outre le paiement du loyer, M. 

Vu : - la lettre du 24 août 2024 adressée par le greffe du tribunal à la Société Urban Loc l'invitant à régulariser sa requête en produisant la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2009) que, par acte authentique du 16 octobre 2003, la société civile immobilière Loc

Pierre, - Y... Loïc, - Z... Pascal, - A...

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Loïc

Loïc X..., demeurant chemin du Bois de la Pierre, 31410 Longages, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Loïc Y..., demeurant 1, rue george Sand, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Loïc B..., demeurant ..., 6 / Mme Pierre Y..., née Aline A... de Dumast, demeurant ..., 7 / Mme Ghislain de D... du Boisrouvray, née Florence Guerrier de Dumast, demeurant résidence CNRS, bâtiment

A B, représenté par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 24 décembre 2021 refusant d'échanger son permis de conduire algérien contre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Condamner la société CASA LOC au paiement des entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.