TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASB Minute n°

N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME

N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5367 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION

mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet (l'acquéreur) un racleur à fumier hydraulique et soixante-douze logettes

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 janvier 2003), qu'à la suite d'un incendie survenu le 1er mars 1998 dans des locaux situés à Loyettes

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

domiciliés [...] , 3°/ à Mme Elyane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

W..., domicilié [...] ), 4°/ la société Alois Loreth GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), 5°/ Mme G... veuve W..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015

société Gefco a sous-traité le transport de produits cosmétiques à la société Transports Catroux (le voiturier), qui, selon lettre de voiture du 30 juin 2010, a pris en charge les marchandises à Ingré (Loiret

pour fournir de l'eau à des consommateurs non parisiens, afin d'empêcher la finalisation d'un contrat de fourniture d'eau demandé par la Semmaris à la Sagep dont les installations de transport d'eau longent

qualité de liquidateur de la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France, 3°/ à la société Eurolec 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Sexer Loyrette

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.

, la société du Gros Faulx (le maître de l'ouvrage) a confié en 2005 à la société Bulcke Ondernemingen Nv (le constructeur) la réalisation d'une fosse à lisier en béton surmontée de caillebotis et logettes

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret

'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET