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2 214 résultats pour « Louis PIEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

En revenant en fin d'après-midi, ils passaient devant le lotissement Scheffleras où des wallisiens et quelques mélanésiens, garçons et filles, jouaient au volley-ball (...)

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pierre Q..., domicilié [...]                               , 34°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4ba

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

F... avait laissé s'installer, dans l'appartement qu'il avait loué à M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372588cd5801467741e8bc

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

par : - la compagnie ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierrot

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Représenté par Me Pierre C... de la SELARL C... Y. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANTE Madame Pierrette Raphaëlle X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb9c

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301352

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile et l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7f35a5d4e0c2ddca7b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Louis-Alain

Source officielle
CC

civ3

6137240acd580146774117d0

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Louis X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

PORTALURI* 1975 Salvatore POSA* 1970 Luca POVERO* 1972 Carmelo PRATICÒ* 1969 Nicola PUCILLO* 1969 Piero PUOZZO* 1972 Giuseppe QUARTA* 1970 Giovanni RACANATI* 1970 Carolina RAFFAELE* 1980 Luca RAGOZZINO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Z..., une activité de pêche sous-marine, Patrick X... a été mortellement blessé par la vedette " Dizzy " pilotée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94795

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479c

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01071_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il en va de même du lotissement autorisé de l'autre côté de la voie. Ainsi la parcelle de M. B appartient à un espace naturel plus large qui sépare les lieux-dits Le Pouldu et Kerbasguen.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03436_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle