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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Franck Henri Louis X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03696
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2013, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; La COUR
Source officielleRéférés
69743b5ecdc6046d478181a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre le boulevard Louis Botinelly et la rue Cadolive : 9.
Source officielleChambre 2 procéd. orales
ésenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILSc/S.C
68ed4edb0da7cb996dc9d790
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 7] représenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Louis-Marie X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e20
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP25 [D] [W] C/ Société SOCIETE DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO6J [D] C/ Société SOCIETE DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
Vous êtes une bande de chiens une bande d'idiots, vous ne ferez rien, vous n'allez que parler, comme des idiots ¿ Et ne répète pas que ma maman a envoyé de l'argent par ce que sinon elle va rentrer dans
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITR [R] [G] C/ ASSOCIATION IFSI [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Me Sébastien BADIE
Source officielleChambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
7 novembre 2019
APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS Me Jean-louis
Source officielleChambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e24
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BH4YA Société SOCIETE JMC C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION REGIONALE DES FIN ANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE
Source officielleRéparation Détention
6284900e498a54057d102dec
17 mai 2022
17 mai 2022
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/15119 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6EJ [U] [I] C/ SAS UNION HOTELIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : - Me Jean-louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300741
22 juin 2017
22 juin 2017
Pierre-Louis B..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
23 mars 2012
été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
en carré et une emprise constructible restreinte sur une large bande bordant la limite nord du terrain d'assiette.
Source officiellePage 24 sur 47