par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ALDI MARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Luc

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Reira A... coupable de faux et usage de faux en contrefaisant les signatures aux préjudices d'Henry Z..., Claire Y... et Luc

d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Jean-Luc

Jean-Luc, - LA SOCIETE SOCOPREDIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

Jean-Luc, - C...

que la procédure d'instruction soit terminée ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance entreprise, que la procédure d'instruction dans laquelle le faux témoignage sous serment avait été fait par Luc

installés sur le portique sont hors d'usage et que certains écrans ont été brisés lors de la chute de la structure de près de 7 mètres et par les manifestants ; que le rapport d'expertise de la société Thalès

laissaient jamais apparaître le montant des indemnités de mission perçues lors des séjours en Polynésie ; que seul un complément d'information pouvait permettre d'obtenir les références bancaires de Lucas

Y..., sur la terre [...] dont Alam B... se disait propriétaire, en précisant que : « Malgré les six années écoulées depuis la décision déférée Alam B... ne rapporte pas la preuve que Théophile et Lucie

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

Bernard, Jean-Luc et Philippe X... et de Mmes Z..., E...           

X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.

le père a conclu son examen en ces termes : "les indications physiques génitales et physiques suggèrent fortement qu'il s'est produit un ou des épisodes de sévices sexuels ; la description faite par Lucie

Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 février 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

(États-Unis), 2°/ à la société Panasonic Avionics Corporation, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), et ayant un établissement [Adresse 4], 3°/ à la société Thales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé,

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 2 septembre 2003, qui a renvoyé Jean-Luc