Ces ouvertures constituent, contrairement à ce que soutiennent les requérants, des lucarnes.

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Stéphane Samaille, 10 / Mme Yvette Potier, épouse Sénéchal, 11 / Mme Lucienne Tillie, épouse Soulliez, 12 / Mme Martine Wauters, 13 / M.

Dominique ZA..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 39°/ de Mme Véronique L..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ... et actuellement ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 40°/ de Mme Lucile ZV...

Lucien YB..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 63°) M. Amar YC..., demeurant ... (Val-d'Oise), 64°) M. Ali YE..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 65°) M. YD...

Lucien XL..., demeurant ... de Mont-Luc, 24°/ M. Patrick U..., demeurant La Févrie, 44088 Maisdon-sur-Sèvre, 25°/ M. Roger YW..., demeurant ..., 26°/ M.

Bruno X...a été embauché dans l'entreprise de charpente de M.

Bruno XR..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-atlantique), 101°/ de M. André ZN..., demeurant ... (Loire-atlantique), 102°/ de M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Béatrice X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e Chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Lucienne

naissance 1] 1972 représenté par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMÉE SAS 2B CONSULTING [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 421 440 959 00037 représentée par Me Lucienne

Son salaire s'élève à 1 522,21 euros bruts.

[I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-16.404 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alcatel Lucent

27/03/1961 Alfonso AMENDOLA 21/07/1953 Luigi CARUSO 25/08/1956 Francesco LUCIANO 18/09/1963 Arturo GRAVINO 19/07/1961 Giovanni ONORATO 19/04/1952 Annamaria LOBIANCO 04/02/1960 Mario FAZZARI 06/07/1951

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bruno X... né le 18 juin 1973 à Savigny Sur Orge (91600) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Elisabeth Y...

Il n'est pas contesté que l'accès à l'ensemble du projet immobilier peut s'effectuer par la rue du Père B de Bruyn.

des six derniers mois, lesquels se sont élevés à la somme brute de 14 774, 04 €.

Italie 08/07/2015 Antonino PROIETTI GAFFI 1945 italienne Roberto CARLINO 134. 34650/15 Bruno c. Italie 10/07/2015 Luigi BRUNO 1941 italienne Roberto CARLINO 135. 34653/15 Bocca c.