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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Marbeuf un permis de construire un immeuble de trente-sept
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11795
5 décembre 2017
5 décembre 2017
This is because the 2006 Act does not purport to sanction or lustrate staff members and collaborators of the former security services, but simply to reveal the available information about all publicly
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510776_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Derbydis, représentée par Me Lusteau, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03694_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le territoire français qu'en décembre 2017, et qu'elle a ensuite exercé une activité professionnelle à temps partiel, puis à temps complet à partir de 2021, auprès des sociétés Nettoyage Expert et Lusitanie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Lustrat et JL Pratz, dont les conclusions ne sont pas contestées. 8.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de METZ, avocat postulant INTIMÉE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représentée par Maître Lukman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 novembre 2023 à 14h, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207233_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant Mme A et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207924_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lutran substituant Me Navy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203153_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, rapporteure ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant Mme B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00426_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024 Mme A, représentée par Me Lutran, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application
Source officielle10ème chambre
DTA_2405522_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
F..., représentés par Me Lutran, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2409921_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Lutran, demande : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien, l
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401436_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est, en outre, localisé au sein du site des garrigues de Lussan, désigné " Natura 2000 ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une requête n° 2219397, enregistrée le 15 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 16 avril 2023, la société LMnext FR, représentée par le cabinet Lussan, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc6
9 septembre 2021
9 septembre 2021
PARIS - RG no 20/81194 APPELANTE METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] Établissement public de coopération intercommunale [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anthony BAUDIFFIER de la SCP LUSSAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07c1120e9a89a34a606
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Maître [X] [S] [Adresse 2] [Localité 5] présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier assisté de la SCP LUSSAN
Source officiellePage 24 sur 36
SCI KETARI LUSTMAN
27/08/2019
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SCI MONT JOIE LUSTMAN
27/08/2019
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LUSTMAN, Sophie Eve Roselyne, ROZENCWEIG
27/01/2010
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LUSTMAN, Sophie Eve Roselyne, ROSENCWEIG
24/03/2009
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