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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00449

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[X], de la SCP Boullez, avocat de la société Précision mécanique de [Localité 2], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db69695e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [U] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Moderne mécanique de sa demande reconventionnelle - ordonne à la SAS Moderne mécanique de rembourser aux organismes concernés l'équivalent d'un mois

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

12e chambre

603635de057bfd98028840df

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F0278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique [E] Me Audrey GAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE)

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b83c

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mega international, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310190

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° R 17-16.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6273697ea58162057dac65fa

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il résulte également de leurs conclusions que le véhicule était alors stationné au garage de la SARL Carrosserie et Mécanique Wendling.

Source officielle
CC

civ3

61372518cd5801467741aee5

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200599

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Mélanie âgée de 14 ans et Alexandre de 10 ans et demi ont clairement indiqué à l'enquêtrice leur souhait de rester avec leur mère.

Source officielle
CC

civ3

613724a0cd580146774170af

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

613724adcd5801467741775f

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Editions du félin et César productions de ce qu'elles se désistent du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00605

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'arrêt retient, ensuite, qu'il ressort du contenu de ces rappels à l'ordre que la société Micro-Mega n'envisageait pas d'octroyer à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197ec

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 mai 2006), que M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b5d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb0

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

---------------------- RG 11/ 00057 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 06 Décembre 2010 09/ 1403 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle