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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
EXPOSE DU LITIGE : Pour les besoins de son activité d'élevage de porcs, le GAEC DE LA COURTAUDIERE a acquis auprès de la Société CHARENTE ELEVAGE SERVICE un silo d'occasion de 785 m3 (19,50 mètres de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
16 juin 2010
Il convient donc de les mettre hors de cause.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2403384_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
procéder au réexamen de sa situation et de lui remettre en tout état de cause une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au-dessus du sol. / On désigne par "silo vertical" un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant les produits supérieure à 10 mètres au-dessus du sol. () ". 5.
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f88
19 mai 2022
19 mai 2022
avocat au barreau du HAVRE INTIME : Maître [T] [E] es qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il ajoute que pour des raisons d'assurance il n'a pu mettre la hotte en fonctionnement pour évaluer précisément les dysfonctionnements et qu'il ne pouvait que recommander de faire appel à des entreprises
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
janvier 2024, la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de la décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
28 septembre 2015
INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301768_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
à son encontre jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) statue sur son recours ; b) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 4°) de mettre
Source officielle9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
23 mai 2014
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C
677e1629dbb9bd42de09fb1a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] [Y], juge-commissaire, * la SCP Boisseau-Pomez en la personne de Maître [W] [C], commissaire de justice, afin de procéder à l'inventaire de l'actif et à son évaluation en vertu des dispositions de
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008012532
3 juillet 1998
3 juillet 1998
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008088000
12 juin 2002
12 juin 2002
avocat de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS HONORAIRES et autres, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503762_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2025 et 19 janvier 2026, l’EURL « Etablissement de Chant-Viron », représentés par Me Boisseau, demande au juge des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da76dda066944ee0e8f0
23 février 2012
23 février 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 FEVRIER 2012 APPELANTE : SAS ABB FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Yann BOISADAM
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1a
4 janvier 2006
4 janvier 2006
septembre 1997, la société PROMAX a fait signer à sa fille un bon de reconnaissance d'indications et de visite : seul un local a été visité, comme établi par les attestations GARCIA, PEYRE, THELOU et BOISARD
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025688279
12 avril 2012
12 avril 2012
conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; 2°) de mettre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f0
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMÉE : SA CDiscount, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 424 059 822 assistée de Me CHITOU substituant Me Yann BOISADAM
Source officielle1ère ch. civile
6971ca54cdc6046d473523de
21 janvier 2026
21 janvier 2026
barreau du Havre plaidant par Me Simon VAN KEIRSBILCK SARL AGIMMO RCS du Havre 537 479 172 [Adresse 18] [Localité 15] représentée et assistée de Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Source officiellePage 24 sur 31