relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage à Beuvrages (Nord)

La Cour a conclu à une violation de l'article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a estimé que la personne aurait dû être autorisée à assister à l'audience pour contester sa

E... est fondé à invoquer à l'encontre de la société Xerox les manquements de la société Document Store, chargée de la maintenance du copieur ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'anéantissement

formellement ; "alors qu'en statuant ainsi, tout en relevant que Daniel Y... faisait partie d'un groupe de motards qui avaient été dans le tunnel gênés par le comportement de l'automobiliste qui se maintenait

professionnelles qui ne visait à l'époque que les travaux de calorifugeage et non ceux "nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'entretien ou de maintenance

Chocolaterie Segonzac (la Chocolaterie Segonzac) a souscrit auprès de la société Innovatys deux contrats, l'un portant sur la location financière de matériels de télésurveillance, l'autre sur la maintenance

dans le cadre de la modernisation et l'agrandissement de l'aéroport éponyme, dont elle est gestionnaire, lancé une consultation pour l'attribution d'un marché de conception et de réalisation, avec maintenance

E... se plaint de la disparition d'un coefficient multiplicateur en cas de conclusion d'un contrat de maintenance d'une durée de 3 ans minimum associé à la vente, du remplacement d'un "booster" annuel

; qu'il relève encore que, par courrier du 17 septembre 2008, la société De Gamma a informé la société ABL du transfert intégral à son profit des contrats de maintenance conclus avec la société Ares et

ses concessionnaires, inscrits à ces concours, par des voyages et des bons d'achat, pour l'augmentation du montant des ventes de tracteurs et des placements auprès de la clientèle des accords de maintenance

matériel et traction (CMT) de Quimper resterait un établissement distinct au sens de l'article L. 421-1 du Code du travail, malgré la restructuration entraînant la création de l'établissement dénommé "Maintenance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean X..., salarié de la société La Grande Paroisse , entreprise de fabrication de produits chimiques, de 1958 à 1990, a été affecté à la maintenance

de médecine Institut Bouisson Bertrand (la fondation) après les avoir acquis de la société Unisys grâce à un mandat d'achat conclu avec la fondation à charge pour la société Unisys d'en assurer la maintenance

du respirateur litigieux avait été faite en 1992 alors qu'il était encore sous garantie ; que, certes, la clinique de l'Orangerie n'avait aucune obligation d'accepter la proposition de contrat de maintenance

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juillet 2018), la société d'expertise comptable Inventus a commandé à la société Isagri trois progiciels et conclu avec elle un contrat de prestation de services de maintenance

Le même jour, elle a conclu avec la société Voxea des contrats de service de maintenance pour chacun des matériels. 2.

pour réduire les risques au minimum, soit sous forme de formation, d'information, d'affichage de consignes de sécurité ou de dispositif technique ; qu'il ne produit pas les documents relatifs à la maintenance

à l'appui des prétentions de la société Tasq ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Cabletron et Tasq qui étaient liées par un contrat de transfert et d'évolution de prestations de maintenance

Les sociétés Gefco et DDS ont conclu, le 31 mai 2005, un contrat-cadre d'assistance technique et de conseil en informatique et réseau, puis, le 24 mai 2007, un « contrat de maintenance et de support »

salarié protégé refuse le changement ou les modifications de ses conditions de travail il peut saisir le juge des référés à qui il appartient de mettre fin à ce trouble manifestement illicite en le maintenant