MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A, représenté par Me Vella-Malagoli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

complained of directly by the applicant still obtain and, second, whether the effects of a possible violation of the Convention on account of those circumstances have also been redressed (see El   Majjaoui

directement incriminées par le requérant subsistent toujours, et, ensuite, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

visible depuis le quai en contrebas de la cité d'Aleth ; les covisibilités entre la cité intramuros et le Sud (notamment la digue des Sablons et le GR 34) sont indéniables ; la préservation du patrimoine malouin

MEDIANE EVENT&TRAVEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur

clôturée le 25 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

[G], gérant de la société Monsifrot [G], s'est porté caution solidaire au titre de toutes sommes qui seraient dues par la société Plaquistes Malouins au CIC dans la limite de 72.000 euros couvrant le paiement

MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame C. COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

[M] [T] est propriétaire d'un chien de race malamute. En juin 2017, il en a confié la garde à M. [F] [X] et Mme [H] [G] (ci-après, les époux [X]).

été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

MALAGUTI, greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort, et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, DECLARONS l’action introduite par Monsieur

le 16 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

[Y] [T] et Mme [L] [K] épouse [T] ont donné à bail à Mme [I] [S] un logement à usage d'habitation situé à Fourques (Gard), 17 rue des Malautières, pour un loyer mensuel de 710 euros et une provision sur

A... et Mme D... sont enseignants en lycée technique et ont été affectés, de 2012 jusqu’en septembre 2016, au lycée Tani Malandi de Chirongui, à Mayotte.

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE SEINE ET MARNE Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les