Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2018), le 5 février 2003, M. et Mme Y... et la société Constructions artisanales de Seine-et-Marne (la société CASM) ont conclu un contrat de construction de maison

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Onet région Ouest, dont

Se prévalant d'un décompte définitif établi par ce dernier le 18 avril 2019 faisant apparaître un solde débiteur à la charge de la société SCS, la SCCV a assigné celle-ci en paiement, laquelle a formé,

définitive la solution de type B ; que la commission permanente réunie le 28 mars 1994 sous la présidence de Bernard B...décida de modifier les conditions de ce marché en retenant la solution de type

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A..

[T], en exécution d'un marché de travaux. 2.

; que le chantier étant éloigné du siège social de la demanderesse, sa marge était nécessairement moins importante que celle prévue ; qu'elle a pu travailler sur d'autres chantiers après la résiliation

publication par extrait dudit jugement aux frais du condamné dans le journal Ouest France ; "aux motifs qu' il apparaît que la société ABC ne disposant pas d'un personnel suffisant pour accomplir le marché

(10 % d’acompte et 40 % au démarrage du chantier).

depuis plusieurs mois, d'abord comme sous-traitante de la société Impregilo puis comme titulaire d'un marché propre, entreprise spécialisée du bâtiment, elle connaît parfaitement les règles de sécurité

du même texte), sont constituées en leurs éléments matériels ; en effet, le chef de chantier C... a précisé à l'inspecteur du travail que c'était la société X... qui avait en charge l'installation des

OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE LOUIS GROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA TOUR-DU-PIN ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS

cet ouvrage, un centre de valorisation destiné à la régénération des ordures ménagères ; que les travaux en ont été confiés à la société Soficomin qui les a sous-traités à la société Caillol, déjà chargée

Le 18 mars 2025, le centre hospitalier de Chartres a publié un avis d'appel d'offres ouvert pour un marché public de construction d'un bâtiment regroupant le service de réanimation, l'unité de surveillance

B... a travaillé exclusivement sur des chantiers situés en région parisienne, notamment porte de la Villette à Paris, en Seine-et-Marne et en Seine-Daint-Denis ; qu'au vu des justificatifs de toute nature

2002 et 28 février 2003) que la société Socodis a confié à la société Satom la réalisation des lots fondations et gros oeuvre dans l'édification d'un centre commercial ; qu'une police unique de chantier

dans un procès-verbal contradictoire de réception de travaux qu'il a signé, que relativement aux travaux qu'il a été chargé d'exécuter par le marché qu'il a conclu avec le maître de l'ouvrage ; qu'en

* Le Marché initial signé était un marché à forfait, or dans ce cas aucun supplément n'est dû sans accord écrit préalable.