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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
La SA TECHNOFAN, qui avait accusé réception de cette convocation le 12 novembre 2007, déposait ses conclusions le 27 mars 2008.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
Bordeaux Victoire, situé 14 Cours de la Marne.
11ème chambre
DTA_2404298_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2024 et 4 octobre 2025, M. G... F..., agissant en qualité de représentant légal des enfants mineurs I... C...
Chambre Premier Président
659f9bb53328fa00087a27e8
10 janvier 2024
GEFFROY, Greffier ; APPELANTE : Madame [N] [G] née le 24 Mai 1975 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 2]
3ème chambre
DTA_2304441_20251022
22 octobre 2025
Par une ordonnance du 18 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025.
Référés
67edada8da9e15c513204d97
1 avril 2025
Les affaires ont été appelées à l'audience du 18 mars 2025.
Sociale D salle 2
6639c3cc9413110008238687
19 avril 2024
MM POULET [Adresse 2] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.
Chambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clément GANDIBLEUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Diego
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100370
6 avril 2011
I n° 289) ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2010) d'avoir prononcé l'annulation de la transcription des actes de naissance litigieux, alors, selon le moyen :
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a6
1 juillet 2022
somme de 3 157 796,41 € au titre de facturation impayée résultant du contrat de fourniture du 1er mars 2006.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210791
30 novembre 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non recevoir pour prescription biennale opposée par Mme Y..., d'avoir déclaré mal fondé le recours exercé par celle-ci envers la décision de
1ère chambre bis
DTA_2201126_20230517
17 mai 2023
D B, ressortissant comorien, né le 28 août 1963 à Diego Suarez (Madagascar), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", ainsi que d'un titre de séjour " passeport
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00381
17 février 2010
2003, par Monsieur Diego de Y..., président directeur général pour 36 heures supplémentaires ; que cependant, convoquée par le centre de formation le 10 avril 2003, elle a été informée, le 18 avril 2003
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002977496
26 février 1997
MARXER                  B.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ff1488f6bdc506d38
26 avril 2024
SPARTIM, ayant son diège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences es qualité audit siège représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau
ECLI:CE:ECHR:1995:0227DEC001548889
27 février 1995
MARXER            M.A. NOWICKI            I.
Pôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfac
22 février 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04612 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars
6033f9b78025adaa09dfcfad
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04613 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
    The Ras Jadir was first to reach the dinghy, at approximately 7.30   a.m.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC000060019
3 juillet 2025
    Par un jugement du 18 mars 2016, le TGI refusa de reconnaître à cette déclaration la valeur d’un testament, aux motifs suivants   : «   (...)
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