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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a19ed39cdc6046d4769e5d6
26 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
Par déclaration faite au greffe de la cour le 6 mai 2024, l'association CLCV a relevé appel de ce jugement.
5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette vaste parcelle cadastrée section AH n° 288 fait partie de l’unité foncière exploitée en tant que terrain de golf par la SCI La Ferme du Golf, y compris dans sa
4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
division parcellaire, ensemble la décision née du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux daté du 20 mai 2022 ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Vallauris Golfe-Juan
comm
6137208ccd580146773eb76a
17 mai 1990
Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel
Pôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bacb
26 novembre 2009
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 10, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai
Chambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
694 € au titre des cotisations du golf et des pénalités de retard.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01135
19 juin 2013
une application volontaire de la convention collective du golf, que les bulletins de paie du salarié mentionnaient cette convention collective de février 2006 à mai 2007, sans rechercher, comme elle y
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455393.20220307
7 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hôtel du Golf n'est pas admis.
8ème chambre
650d30a171dfcd8318200f8e
6 septembre 2023
La SCCV L'Orée du Golf a réglé au taux de TVA 19,6 % trois situations': Une situation n° 1 du 07 mars 2013 la somme HT de 20.098,40 euros.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
2024 par laquelle, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (n°DP 00615524V0064) présentée par la société Cellnex, pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile
1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 29 mai 2013.
613723c5cd5801467740df25
10 juillet 2001
A..., représentant des créanciers des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, MM.
ECLI:FR:CECHS:2025:490828.20250331
31 mars 2025
Par un jugement n° 1902915 du 28 mars 2022, ce tribunal a rejeté leur demande.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838416
30 avril 1993
"RESIDENCES DU GOLF", dont le siège est ... (9ème) ; la S.C.I.
civ1
61372275cd580146773fd3cf
23 mai 1995
André Y..., 4 ) de Mme Marie Y..., née X..., demeurant ensemble au lieu-dit "Le Capitant" à Monferran Saves (Gers), 5 ) de la société Le Golf de Las Martines, dont le siège est à L'Isle Jourdain
ORTA_2300025_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a rejeté sa demande de permis de construire n°PC 006 615515V0051M03
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609114_20260506
6 mai 2026
Il soutient que : - la décision litigieuse ayant pour effet de lui interdire de détenir une licence dans un club de golf et, par voie de conséquence, de pratiquer le golf, il a un intérêt direct et personnel
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING.
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Liquidateur de la SARL GOLF AND LEISURE DEVELOPMENTS 15, rue Payens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Monsieur Christophe X...
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