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3 082 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed39cdc6046d4769e5d6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration faite au greffe de la cour le 6 mai 2024, l'association CLCV a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01794_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que cette vaste parcelle cadastrée section AH n° 288 fait partie de l’unité foncière exploitée en tant que terrain de golf par la SCI La Ferme du Golf, y compris dans sa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204595_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

division parcellaire, ensemble la décision née du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux daté du 20 mai 2022 ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb76a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163f88452184c47dc90bacb

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 10, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

 694 € au titre des cotisations du golf et des pénalités de retard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01135

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

une application volontaire de la convention collective du golf, que les bulletins de paie du salarié mentionnaient cette convention collective de février 2006 à mai 2007, sans rechercher, comme elle y

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455393.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hôtel du Golf n'est pas admis.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La SCCV L'Orée du Golf a réglé au taux de TVA 19,6 % trois situations': Une situation n° 1 du 07 mars 2013 la somme HT de 20.098,40 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406164_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2024 par laquelle, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (n°DP 00615524V0064) présentée par la société Cellnex, pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628ccb293034a8c342f6d0

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 29 mai 2013.

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df25

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

A..., représentant des créanciers des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, MM.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490828.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un jugement n° 1902915 du 28 mars 2022, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838416

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

"RESIDENCES DU GOLF", dont le siège est ... (9ème) ; la S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3cf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

André Y..., 4 ) de Mme Marie Y..., née X..., demeurant ensemble au lieu-dit "Le Capitant" à Monferran Saves (Gers), 5 ) de la société Le Golf de Las Martines, dont le siège est à L'Isle Jourdain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300025_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a rejeté sa demande de permis de construire n°PC 006 615515V0051M03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609114_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - la décision litigieuse ayant pour effet de lui interdire de détenir une licence dans un club de golf et, par voie de conséquence, de pratiquer le golf, il a un intérêt direct et personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b5

Appel

27 février 2001

27 février 2001

INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Liquidateur de la SARL GOLF AND LEISURE DEVELOPMENTS 15, rue Payens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Monsieur Christophe X...

Source officielle

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