été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

[V], après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

de sa part ; que le prévenu est mal fondé à invoquer à présent la longueur jugée abusive, tant du délai séparant le contrôle de l'établissement du procès-verbal que celui qui s'est écoulé entre le 6 mai

PRIGENT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles chargée du rapport, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD dans les conditions prévues

PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent, magistrat honoraire exerçant

avocat au barreau de PARIS, toque : B895, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

1999, le tribunal de police de Laval a relaxé Jean-Marie X...des poursuites exercées à son encontre du chef d'avoir le 6 juin 1998, étant conducteur d'un véhicule, refusé de présenter son permis de conduire

Prigent, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article

Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre, chargée du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure

1994, statuant sur l'appel des parties civiles et du ministère public des dispositions du jugement du 2 mai 1991 concernant Hector X... ; il convient d'ailleurs de signaler que Hector X... était présent

1995, était présente lors de la lecture de l'arrêt le 17 mars 1995, date qui n'a pas été indiquée à l'issue des débats" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Richard X..., placé sous écrou

débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - MmeMarilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère chargée du rapport, - Mme Marie-Annick

D. présentée par la SA C. C.

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

Par déclaration du 18 mai 2017, la SARL VENT ET MAREEVENT ET MAREE a interjeté appel de ce jugement.

par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre à la Cour d'appel de

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, Présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent, magistrat honoraire exerçant