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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d44
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les conclusions de Me [F] en date du 28 février 2023, de Me [C] pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège en date du 20 mars 2023 et de Mme [O] du 20 mars 2023.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463102.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2104156 du 9 mars 2022, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jean Louis est prévenu : * de s'être à BORDEAUX courant 2004, 2005 et 2006 jusqu'au 16 mai, par aide et assistance, en mettant à leur disposition son établissement la FACTORY dont il était gérant de
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143137
22 juillet 2020
22 juillet 2020
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 755,74 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c16af9fd1f8094d99a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro 2022/017361 du 30/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505300_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant guinéen né le 11 mars 2007 à Kankan (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 13 octobre 2023 alors qu’il était mineur puis il a été confié aux services de l’aide
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00925_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, et des mémoires complémentaires et de production de pièces enregistrés les 4 juin 2024, 1er août 2024, 28 octobre 2024 et 2 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502255_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJex
6706c5fff1d01e3c86efc917
7 octobre 2024
7 octobre 2024
juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302485_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458188.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Louisau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le maire de
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme [N] justifie qu'elle est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e7
27 février 2012
27 février 2012
(TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001843 du 30/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 670 du 19/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Stéphane DUMONS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162167
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars 2010 et 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
5 avril 2017
MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Michel X... ... 45160 OLIVET Représenté par Maître Clémence STOVEN-BLANCHE substituée par Maître Damien
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
dématérialisé N°:1265249010620013 Madame [T] [TI] épouse [A] née le 14 Mai 1956 à OLIVET (45160) (45160) 4 rue des Vignes 45510 TIGY représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94837
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Damien VINET la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 409 - 19
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101487
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X... et Mme Y... se sont mariés le 20 septembre 1975 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal et a, notamment, rejeté la demande de prestation compensatoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officiellePage 24 sur 48