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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
67c6974d0a84109ed6ce94c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [V] recevable mais mal fondé, et de l'en débouter, - de faire en revanche droit à son appel incident, - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01381_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 23 août 2021, elle a déposé en préfecture du Lot une demande de titre de séjour en faisant valoir ses liens privés et familiaux sur le territoire français et les études qu’elle y poursuit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03629 Jugement (N° 08/08288) rendu le 10 Mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 novembre 2018, le maire de ladite commune lui a délivré un certificat d'urbanisme lui indiquant que l'opération projetée était réalisable sur ce terrain.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2308443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Livenais, magistrat désigné, -et les observations de Me Larre, substituant Me Desfrançois, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement n° 2200195 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b5
3 avril 2024
3 avril 2024
[K]-[M] [L] a été embauché par la société d'assurance La Mondiale (devenue le GIE la Mondiale Groupe) à compter du 1er mars 1996 en qualité d'agent mandataire, puis de salarié à compter du 1er mars 1997
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 16 mars 2019, elle se blessait à son domicile au niveau de l’épaule et du cou en déplaçant sa machine à laver.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du 1er février 2012 au 31 mars 2013, d'autre part, de lui accorder " le remboursement des frais de procédure ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
liée à son activité, à utiliser, créer et adapter les chemins nécessaires à la bonne conduite de son projet de parc éolien et notamment, le chemin n° 35 dit AQ....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par exploit signifié les 28 février et 2 mars 2012, M. [G] [P] a assigné M.
Source officielleJEX
67134bf2208351cec65865f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte notarié reçu le 21 mars 2022, M.
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Cette obligation de logement en caserne est directement liée à l'obligation de disponibilité mentionnée au point 24.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A titre d’exemple : Jeudi 29 mars 2020 à 16H05 : « je réaffirme que le télétravail ne signifie pas vacances.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b799e4ea48318f5b0b2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La date de consolidation de l'état de santé de Mme [M] a été fixée au 31 mai 2009.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC007642414
29 mai 2018
29 mai 2018
Les 14 août 2006 et 31 mai 2007, la requérante fit l’objet de deux ordonnances pénales pour des affaires mineures de vol.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202573_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté n° 2021/656 du 1e mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfère du Val-de-Marne a donné à Mme Larrède, secrétaire générale
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par deux décisions du 31 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. G et Mme F le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
25 février 2014
Le 1er mars 2010, Mme [V] est devenue Chef de service de l'ESAT, directement rattachée au directeur de l'ADAPT.
Source officiellePage 24 sur 26