Vu les autres pièces du dossier n° 2100804. III. Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le n° 2100923, et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2021 et le 6 décembre 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier n° 2100804. III. Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le n° 2100923, et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2021 et le 6 décembre 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier n° 2100804. III. Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le n° 2100923, et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2021 et le 6 décembre 2021, M.

Le 15 mai 2023, Monsieur [M] [V] démissionne de ses fonctions de Directeur Général Adjoint salarié avec effet au 13 janvier 2023. Sa rémunération annuelle nette fixe est portée à 144 000,00 €.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

[H] de sa demande d'annulation de la délibération du conseil d'administration du 6 mars 2018 - condamné M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Son relevé bancaire fait apparaître le versement de la somme de 3.992,45 euros en février, mars et avril 2015 représentant des salaires de janvier à mars 2015. M. X...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 décembre 2024 et 14 mars 2025, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la

En deuxième lieu, il résulte des pièces du dossier que le pacte civil de solidarité conclu entre M.

B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

2010 au 10 mai 2014, sans examiner cette pièce par laquelle Mme C...

[G], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SASU BSC, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Nice de se transporter au 19 rue