Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le maire de l'Ile Rousse (Haute-Corse) a refusé de leur délivrer un permis de construire un immeuble collectif

Vu les autres pièces du dossier.

A..., a été enregistrée le 19 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Cette réclamation a été rejetée par l’administration fiscale par une décision du 10 mars 2022.

le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 et la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, sous le numéro 22NC00680 et un mémoire enregistré le 26 août 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : L'arrêté du 4 décembre 2020 du maire de Villers-sur-Mer est annulé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société L'Esperelle, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 1992 et 2 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier de l'avis de l'autorité environnementale n° 2021-138-1 du 10 mars 2022, que l'évaluation de l'état initial de l'environnement et les

Vu l'ordonnance du 22 mars 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de MM.

prononce l'annulation partielle des arrêtés des 8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 ; - le code de justice administrative.