CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 résultats pour « Marion Rein »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220726

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220729

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220730

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d00e2901d10fa60430

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3H le 07 Octobre 2025 Nous, Marion

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MINUTE N° 174/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02414

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b3a

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff33

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740fec4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

C... et Mme Y..., alors mariés, ont confié à la société Résidences du Gâtinais, depuis placée en liquidation judiciaire et assurée par la Mutuelle du Mans assurances, la construction d'une maison sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cb

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

06969 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00113 APPELANT Maître Alain Pierre X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE CM Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX la SELARL PROMAVOCAT -Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc2f6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SNOMAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD000867506

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

:center; font-size:10pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA0EBB07E { margin-top:18pt; margin-bottom:12pt } .s583D00FA { margin-top

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a61a97004776198e160

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [K] [Adresse 1] présent et assisté par Me Elisabeth Leroux, avocate au barreau de Paris, vestiaire : P0229 DEFENDERESSE [3] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Marion, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100578

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... a épousé au Maroc Mme J...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e72

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été

Source officielle
TJ

CG

69d8243dcdc6046d47b27542

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La réitération par acte authentique devait alors intervenir avant le 15 septembre 2022.

Source officielle

Page 24 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.