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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220726
18 juillet 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000037220729
CETAT:CETATEXT000037220730
J.L.D.
68e587d00e2901d10fa60430
7 octobre 2025
demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3H le 07 Octobre 2025 Nous, Marion
Chambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59c
3 avril 2024
MINUTE N° 174/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02414
2 décembre 2020
A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison
civ3
613721cccd580146773f7724
9 décembre 1992
Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372347cd58014677407b3a
21 juillet 1999
Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
613722accd580146773fff33
20 mars 1996
Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
civ1
613723eccd5801467740fec4
9 avril 2002
C... et Mme Y..., alors mariés, ont confié à la société Résidences du Gâtinais, depuis placée en liquidation judiciaire et assurée par la Mutuelle du Mans assurances, la construction d'une maison sur un
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
06969 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00113 APPELANT Maître Alain Pierre X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE
Trib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE CM Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX la SELARL PROMAVOCAT -Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
comm
61372258cd580146773fc2f6
3 janvier 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SNOMAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Reims
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD000867506
7 janvier 2016
:center; font-size:10pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA0EBB07E { margin-top:18pt; margin-bottom:12pt } .s583D00FA { margin-top
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...
CTX PROTECTION SOCIALE
670d6a61a97004776198e160
7 octobre 2024
[H] [K] [Adresse 1] présent et assisté par Me Elisabeth Leroux, avocate au barreau de Paris, vestiaire : P0229 DEFENDERESSE [3] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Marion, avocat au barreau de Paris
ECLI:FR:CCASS:2020:C100578
30 septembre 2020
P... a épousé au Maroc Mme J...
Chambre commerciale
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17 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été
CG
69d8243dcdc6046d47b27542
7 avril 2026
La réitération par acte authentique devait alors intervenir avant le 15 septembre 2022.
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