selon le moyen, que, dans ses écritures, la société Marine faisait valoir que dès l'instant où la rémunération de la salariée présentait un caractère forfaitaire et était supérieure au salaire minimum majoré

accord écrit n'était intervenu entre l'employeur et la salariée pour la récupération des heures supplémentaires sous la forme de jours de repos, ces heures supplémentaires devaient être payées au taux majoré

augmentation de salaire à laquelle la salariée aurait procédé sans son accord, a également constaté que ce dernier avait ensuite signé lui même un chèque de salaire établi sur la base de ce salaire majoré

à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer la somme principale de 377 085,13 francs au Crédit du Nord correspondant au montant du solde débiteur de son compte majoré

Les ayants droit font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de majoration de la rente de la victime sur la période du 21 mai au 31 août 2015, alors « qu'en cas d'incapacité totale, la rente majorée

saisie est pratiquée ; que l'article R.211-1 4° du même code exige de surcroît, à peine de nullité, que l'acte comporte un décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées

y compris le service maintenance, ayant un horaire de base ininterrompu de 6 heures au moins bénéficieront d'un temps de pause rémunéré de 25 minutes par jour qui sera payé au nouveau taux horaire majoré

condamner à payer à la société Event led la somme de 86 080,03 euros, avec application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

TTC assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 28 décembre 2017, tout en taxant, dans le dispositif de son ordonnance, les honoraires de l'avocat à une somme, différente, de 2 345,98 euros TTC, majorée

d'accomplissement de diligences pendant le délai de rétractation, qu'elle n'est pas fondée à réclamer des honoraires et que les sommes versées par lui-même doivent lui être remboursées par l'avocate, majorées

. […] 3° Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever une contestation

C B, ressortissant ivoirien né le 1er mai 1989 à Marcory Abidjan (Côte d'Ivoire), est entré en France selon ses déclarations le 1er avril 2008.

Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante ivoirienne née le 4 novembre 2023 à Marcory (Abidjan), est entrée en France le 23 décembre 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités

A..., ressortissante ivoirienne née le 25 mai 1997 à Marcory (Abidjan), titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » délivrée par le préfet de Seine-et-Marne et valable

A, ressortissant ivoirien né le 2 décembre 1977 à Marcory, a sollicité un titre de séjour " parent d'enfants français ".

C B, ressortissant ivoirien né le 23 décembre 1982 à Marcory (Abidjan), a obtenu en dernier lieu un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré par la préfète du Val-de-Marne

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 21 septembre 1986 à Marcory, en Côte d'Ivoire, a sollicité le 3 octobre 2023, la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant réfugié, sur le

A, ressortissant ivoirien né le 5 janvier 1975 à Marcory, qui a déclaré être entré en France le 14 avril 2000, a sollicité le 10 octobre 2019 son admission exceptionnelle au séjour.