CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme
613725a8cd5801467741f942
4 novembre 1997
comporte les paroles suivantes : "j'peux plus voir les étrangers même en peinture, j'suis pas là pour leur fabriquer un pays, m'en veux pas si ce soir j'ai envie d'casser du noir; les bronzés, les marrons
Première Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca39
8 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Février 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc5317a711c476f91b7484
4 décembre 2018
Par acte du 5 décembre 2013, la MACSF a assigné la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, assureur de responsabilité civile de l'aéroclub du Mâconnais propriétaire de l'aéronef, devant le Tribunal de grande
6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029797324
21 novembre 2014
à la moyenne départementale de 17,6 %, il ressort des pièces du dossier que cet écart est justifié par le souhait de respecter les périmètres des communautés de communes de Matour et sa région, du Mâconnais
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063
11 mai 2017
. ; que les nuances entre les différentes couleurs énoncées sont faibles ; que la couleur de la poudre photographiée par les gendarmes tend plutôt vers le marron clair, mais peut correspondre également
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01225
6 décembre 2011
du Pays de la Mossig à ce titre ; que la Cour rappelle qu'il disposait de revenus mensuels de 2.700 euros, et qu'il avait conservé une vingtaine de milliers d'euros après la vente de la maison du mâconnais
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200207
7 février 2013
l'intéressé ne remplissait pas les conditions médicales exigées par les articles L.351-7 et R.351-21 du Code de la sécurité sociale e t qu'en conséquence son état ne justifiait pas l'attribution de la majorat
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300
8 janvier 2019
des élus de la municipalité ; que, plus de cinquante personnes y avaient participé ; que, devant son ampleur et son hostilité à l'encontre de l'action des gendarmes, des renforts de Saint-Laurent du Maroni
6709713806866c0645d31f78
11 octobre 2024
DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06072 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQE Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT
Procédure accélérée fond
67f6c068a9d5adc260620847
9 avril 2025
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 07 FÉVRIER 2025 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article
5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6ac6
7 avril 2023
Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00030 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] Avignon Représentant : Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Chambre commerciale
62f5ed7b6cb05105d4b7e632
11 août 2022
Selon assignation délivrée le 23 décembre 2021, la société Marconnet location services a soumis une demande similaire au tribunal mixte de commerce de Nouméa.
civ3
61372102cd580146773f0383
4 octobre 1989
Marchand, Grasseler et Marconnot sur leurs fonds respectifs, et affirmait, sans être contredit, que les deux bornes (1 et 2) délimitant la propriété B... préexistaient au chemin litigieux ; qu'en négligeant
61372118cd580146773f0ee9
24 janvier 1990
cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société à responsabilité limitée de bâtiment et travaux publics ROCH, dont le siège est à Marconay
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
Les requérants font valoir que leur enfant était préparé à suivre ses camarades de l'école primaire de la Madonnette pour son entrée au collège de l'Archet en 6ème, que depuis ses troubles psychologiques
ECLI:FR:CCASS:2022:C210436
16 juin 2022
part, que le défaut de transmission de l'assignation a nécessairement entraîné un préjudice pour l'assureur qui a été privée de la possibilité de contester les demandes de la société Les Salaisons du Mâconnais
Avis
CADA:20172092
31 décembre 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication
CADA:20161179
14 avril 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA
Page 24 sur 39