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763 résultats pour « Maronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

comporte les paroles suivantes : "j'peux plus voir les étrangers même en peinture, j'suis pas là pour leur fabriquer un pays, m'en veux pas si ce soir j'ai envie d'casser du noir; les bronzés, les marrons

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Février 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc5317a711c476f91b7484

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par acte du 5 décembre 2013, la MACSF a assigné la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, assureur de responsabilité civile de l'aéroclub du Mâconnais propriétaire de l'aéronef, devant le Tribunal de grande

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745b9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029797324

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

à la moyenne départementale de 17,6 %, il ressort des pièces du dossier que cet écart est justifié par le souhait de respecter les périmètres des communautés de communes de Matour et sa région, du Mâconnais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

. ; que les nuances entre les différentes couleurs énoncées sont faibles ; que la couleur de la poudre photographiée par les gendarmes tend plutôt vers le marron clair, mais peut correspondre également

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01225

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

du Pays de la Mossig à ce titre ; que la Cour rappelle qu'il disposait de revenus mensuels de 2.700 euros, et qu'il avait conservé une vingtaine de milliers d'euros après la vente de la maison du mâconnais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200207

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

l'intéressé ne remplissait pas les conditions médicales exigées par les articles L.351-7 et R.351-21 du Code de la sécurité sociale e t qu'en conséquence son état ne justifiait pas l'attribution de la majorat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

des élus de la municipalité ; que, plus de cinquante personnes y avaient participé ; que, devant son ampleur et son hostilité à l'encontre de l'action des gendarmes, des renforts de Saint-Laurent du Maroni

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709713806866c0645d31f78

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06072 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQE Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f6c068a9d5adc260620847

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 07 FÉVRIER 2025 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca30

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6431068728558704f52e6ac6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00030 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] Avignon Représentant : Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62f5ed7b6cb05105d4b7e632

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Selon assignation délivrée le 23 décembre 2021, la société Marconnet location services a soumis une demande similaire au tribunal mixte de commerce de Nouméa.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0383

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Marchand, Grasseler et Marconnot sur leurs fonds respectifs, et affirmait, sans être contredit, que les deux bornes (1 et 2) délimitant la propriété B... préexistaient au chemin litigieux ; qu'en négligeant

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CC

civ3

61372118cd580146773f0ee9

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société à responsabilité limitée de bâtiment et travaux publics ROCH, dont le siège est à Marconay

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304544_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les requérants font valoir que leur enfant était préparé à suivre ses camarades de l'école primaire de la Madonnette pour son entrée au collège de l'Archet en 6ème, que depuis ses troubles psychologiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210436

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

part, que le défaut de transmission de l'assignation a nécessairement entraîné un préjudice pour l'assureur qui a été privée de la possibilité de contester les demandes de la société Les Salaisons du Mâconnais

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CA

Avis

CADA:20172092

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161179

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA

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