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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00159
26 janvier 2017
[E] a été engagé le 23 mars 1993, en qualité de magasinier-vendeur, par la société Comag, placée sous sauvegarde de justice le 9 juillet 2009 ; qu'il a été licencié le 13 octobre 2009 pour insuffisance
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01731
5 octobre 2016
P... a été mis à la disposition de la société Tyco electronics France, en qualité de conditionneur puis de magasinier puis d'opérateur de production suivant divers contrats d'intérim ; qu'à compter du
61372176cd580146773f3f19
10 janvier 1991
12235 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mlle X... a été embauchée le 10 septembre 1985 en qualité de magasinière
Chambre des Référés
69d801d7cdc6046d47afa91b
9 avril 2026
Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520
24 octobre 2018
cariste est envisageable dès le 16 /09 » ; - le 30 septembre 2013, le même médecin a émis un avis d' « inaptitude à la reprise au poste de magasinier ; - le 30 septembre 2013, le même médecin a émis un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01283
20 septembre 2018
Y..., engagé le 17 janvier 1994 par la société Cilomate transports en qualité de magasinier et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe logistique, a été élu délégué du personnel le 12 mars
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200017
10 janvier 2019
Dans ces conditions, l'appel interjeté par la SARL Marina Di Sorbo est irrecevable.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091
3 juillet 2019
affecté la salariée au poste d'employé commercial au service alimentaire ; qu'après avoir déclaré, le 17 avril 2014, la salariée inapte temporairement au poste d'employé de libre-service du commerce et magasinier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964d
17 juin 2020
Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de préparatrice magasinière matière.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200909
15 juin 2017
X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu
comm
6137221acd580146773fa3f2
24 mai 1994
(Ille-et-Vilaine), 2 / de L'EURL "Hôtel Marina", dont le siège social est ... à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
613722e9cd58014677403166
6 mai 1997
l'arrêt attaqué (Agen, 2 novembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la Société basquaise d'exploitation et de gestion d'immeubles commerciaux (SBEGI) a acheté, à deux associés de la société Marina
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02042
15 novembre 2023
[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01158
14 novembre 2024
[W] a été engagé en qualité d'aide magasinier à compter du 26 mai 1978 par la société SDAC devenue la société Keos [Localité 3] By Autosphère.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504804_20250723
23 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Mainier-Schall.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669253
5 janvier 1979
ET DES OFFICIERS-MARINIERS DE X... ; VU L'ORDONNANCE N 59-147 DU 7 JANVIER 1959 ; LE CODE DU SERVICE NATIONAL ; LA LOI N 73-662 DU 13 JUILLET 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30
ADLC
ADLC:20-DCC-91
27 juillet 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Du Buisson par les sociétés Malino et ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-132
24 juin 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Renaissance par les sociétés Malino et ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-193
29 août 2024
relative à la prise de contrôle exclusif des groupes Magimix et Robot Coupe par la société Ardian
civ1
613721a1cd580146773f564c
7 avril 1992
Robert X..., comptable agréé, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de la société anonyme Massin, dont le siège social
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