aucune archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc

et qui avaient été notifiées par fax à son contradicteur le 25 septembre 1996, ainsi que les attestations qui leur étaient jointes, alors, selon le moyen, d'une part, que la procédure étant orale en matière

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour

Austria; 2.3.1987, Mathieu-Mohin and Clerfayt v. Belgium; 26.10.1988, Norris v.

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l’accord franco-tunisien en matière

X..., exploitant à titre indépendant un bar-restaurant, a été licencié pour motif économique le 25 novembre 1992, avec préavis d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de

-signé par et par Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vous ne respectez pas l'essentiel de la politique qualité demandée par la Direction Générale ; ni en matière de qualité produits, ni en matières de respect des consignes et des procédures, ni en matière

légaux N° SIRET : 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, et Me Mathieu

Adresse 3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°537 749 004 Maître [U] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Maître Mathieu

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu

CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentée par Maître MATHIEU

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez, dont la fille avait été embauchée à mi-temps, à la place de Mlle Hran, et demande que leurs auteurs soient convoqués à la barre

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.