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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleChambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Nino PARRAVICINI Me Cédric CABANES Me Maxime ROUILLOT
Source officielleSurendettement
69d04339cdc6046d4709917f
3 avril 2026
3 avril 2026
Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me JUILLET DEFENDERESSE : [8] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime Martinez, en présence de Mme Alice Nguea, greffier en formation ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023/54 Rôle N° RG 21/17458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2B [E] [S] C/ [F] [D] [K] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
Rôle N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ [X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E] SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC Grosse délivrée le : à : Me Maxime
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454709.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C qui avait également demandé et obtenu l'autorisation d'exploiter une partie de ces terres, a annulé, pour un vice de procédure, l'autorisation du 12 février 2003.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006906
9 juillet 2007
9 juillet 2007
; la SOCIETE NARCHES et la SCI ALBIS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 13 avril 2006 accordant à la société Lidl SNC l'autorisation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498269.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2302642_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ils bénéficient, dans les mêmes conditions que ces derniers, du régime de travail à temps partiel, du régime des congés de toute nature ainsi que d'autorisations d'absence. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C D, représentés par Me Guillaume-Matime, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielleChambre 4-6
69d0a48fcdc6046d47112f59
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANT Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Maxime DE MARGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92124
6 mars 2015
6 mars 2015
Il fait valoir à cet égard que l'expert n'a pas été lui-même convaincu par l'estimation faite par le garage Auto Maxi Service sur la base d'un véhicule épave alors que les défauts fonctionnels de la voiture
Source officielleChambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
24 avril 2025
PASTEUR II Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Me Elie MUSACCHIA
Source officielle1re Chambre B
61625588bfc8340a0e74b839
5 juin 2014
5 juin 2014
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9b5437666d8627a34b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a53d9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
tous deux représentés par Maître Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Maxime
Source officielleRéférés civils
6824dddfb351f8463a00b7f9
8 avril 2025
8 avril 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [N] née le 02 Juin 1936 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maxime
Source officiellePage 24 sur 61