routiers européens demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

A... ; - les observations de Me Mazas pour Mme B... E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mazas, avocate de M. A...

. # Luciana Costa, Mazzier pelo casamento, contra Estado belga. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Liège - Bélgica. # Processo 39-74.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (il-Ħames Awla) ta' l-4 ta' Marzu 2004.#Krings GmbH vs Oberfinanzdirektion Nürnberg.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht München - il-Ġermanja.

Digriet tal-Qorti Ġenerali (Il‑Ħames Awla) tas-7 ta’ Marzu 2013.#UOP Ltd vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Rikors għal annullament — Għajnuna mill-Istat — Nuqqas ta’ interess individwali — Inammissibbiltà.

Sentenza tal-Qorti tal-Prim'Istanza (it-Tieni Awla) tat-28 ta' Marzu 2001.#Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Kompetizzjoni.

Mazars, conseiller, les conclusions de M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves, 92708 Colombes cedex, aux requérants ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mazars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Luminita, épouse RAVEAU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Smaranda DONICI, épouse MANU

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.