Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Méllier, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DE DEFENSE DES ELEVEURS DE CHIENS ET DE CHATS D'ORIGINE, dont le siège est au lieu-dit "Les Melliers

Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jean-loup PEYTAVI barreau de PARIS, B1106 Assistés de Me Isabelle DE MELLIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle

Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SAS Nouvelle Monros, représentée par Me de Angelis, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce que la mesure

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

. et Parat soient condamnés au titre de la garantie décennale des constructeurs à réparer les conséquences des désordres affectant les bâtiments d'un ensemble immobilier de 84 logements situés aux Melliers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 à 11h42, Mme H A, représentée par Me Mellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

G D, représentée par Me Mellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 notifié le 9

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, l'EURL Nina Roll, représentée par Me de Mellis, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires au titre

A ; - les observations de Me Meli, avocat commis d'office, représentant M. C, - le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2023, le 3 janvier 2024 et le 2 février 2024, Mme C B représentée par Me De Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler

En l'affaire Melis c.

Me Mellier a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients en utilisant le moyen de communication audiovisuelle garantissant

10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MELMI

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocate au barreau de BASTIA, Me ANGELIS de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUIEZ HABART MELKI

W] [M] [N] [D] [M] C/ Société IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

MARSEILLE Société SCI MEDITERRANEE SCCV prise en la personne de son représentant légal, à savoir, la société PROMOGIM Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Céline ALINOT , la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON expédition délivrée à cpam