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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301867_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023,Bstin A, représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308921_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner l'exécution du jugement n°2207199 du 14 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430338_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

qu'après que ce dernier a diffusé des photographies de leur relation, ses parents découvrent son orientation sexuelle et la rejettent, qu'elle doit changer régulièrement de résidence pour échapper au meurtrier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2556

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Le Gouvernement n’a fourni aucune explication sur les circonstances des décès ni invoqué aucun élément pour justifier l’usage de la force meurtrière par ses agents.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier, lors des débats, et Marina BOUCHOUAREB

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

22 octobre 2008 et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, dont le siège est 2 ruelle des Jardins Ménétoy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300409

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

Fabrice rapporte qu'il a réalisé lui-même en 1993 les travaux consistant dans la création d'ouverture dans l'ancienne étable qui ne comportait alors que trois meurtrières d'aération sur le lot Sud et une

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il y a des charges suffisantesc/Alim X

613726a9cd580146774277bc

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

la commission des faits ; qu' Alim X... a d'abord été en communication téléphonique à deux reprises avant 20 heures avec son frère ; qu'à 20 heures 07, il connaissait définitivement les intentions meurtrières

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z

613725facd5801467742201a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

de riposter pour échapper à ce dernier ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Pascal Z..., quelques minutes avant de tirer, avait été témoin et victime de l'action meurtrière

Source officielle
CC

cr

énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z

6137257acd5801467741e19d

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

de la traversée auprès de sa compagnie, qu'à son arrivée au Havre auprès des autorités portuaires, son absence de réaction à l'égard des membres de l'équipage dont on lui avait dit les agissements meurtriers

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007663641

Admin. suprême

8 juin 1979

8 juin 1979

REQUERANTS ONT CHERCHE A EN MARQUER ET UTILISER LES RESSEMBLANCES ; QUE L'INTERPRETATION DONNEE DU COMPORTEMENT DES PRINCIPAUX PERSONNAGES ET, SPECIALEMENT, LA PREMEDITATION QUI APPARAIT DANS CELUI DU MEURTRIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l’entretien d’évaluation aux urgences, elle riait sans motif apparent, chantait, tendant un verre rempli d’urine et de sang à l’infirmier (menstruations), expliquant porter l’ovule de sa fille

Source officielle
CC

cr

éduit qu'il existe des charges suffisantesc/Aïcha Y

6079a8579ba5988459c4cca6

Cassation

20 août 1992

20 août 1992

avec elle dans une cave où elle l'avait égorgée, ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, relever ensuite qu'aucun élément ne faisait sérieusement présumer que le geste meurtrier

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483d5

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

d'en supporter plus, doit être évacué", ainsi qu'un portrait en médaillon de la petite victime et plusieurs pièces à conviction, et d'avoir donné une tonalité générale dubitative de la culpabilité du meurtrier

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008055633

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

A exerce à Ménétrol (PuydeDôme) la médecine générale ; qu'il a été dispensé par le conseil départemental de l'ordre des médecins du PuydeDôme, pour raisons de santé, de participer au tour de garde

Source officielle