AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301867_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023,Bstin A, représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308921_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner l'exécution du jugement n°2207199 du 14 novembre
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