Menet, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et laissant apparaître, soit que cette personne porte des menottes

partie civile et sur tous les faits visés dans la poursuite, la chambre de l'instruction, qui ne s'est expliquée ni sur la mise en danger d'autrui résultant de ce que Patrice X... avait été placé, menotté

visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec le plat de la main ; qu'il précisait que sous la violence des coups, il avait perdu l'équilibre, était tombé au sol, avait été traîné et tiré par les menottes

[O], qui alléguait, outre le fait d'avoir été envoyé à 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, avoir été menotté pendant l'intégralité de son transfèrement, soit pendant plus de 24 heures, que les

[L] et à le menotter en tenant son bras droit -, soit en raison de leur absence d'habilitation à porter un tonfa concernant MM. [A] et [O], de sorte que le coup porté à l'oeil de M.

article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles être interprétées en ce sens que, lorsque les liens dont le déréférencement est demandé mènent

motifs que les propos incriminés quant au lourd endettement de la SNAG ne suffisent pas à caractériser le délit de diffamation, mais le fait d'affirmer que : " la manière dont les dirigeants de Z... mènent

procureure de la République du tribunal judiciaire de Strasbourg, VU les avis d'audience délivrés le 21 août 2024 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat de la préfecture, à Me Mathilde MESSAGEOT

Ainsi, ses mains étaient attachées au lit avec une paire de menottes, alors qu’autour du thorax passait une ceinture en chaînes.

Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D B, ainsi que de tout occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 868 C0101, située 1 avenue Saint-Menet à Marseille, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à

doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe décidant de son placement en gestion individualisée et menottée

L’intéressée se plaint notamment de l’absence de justification et de la durée de sa détention provisoire et de la publication par les médias des photos la montrant menottée avec les mains derrière le dos

[I] [Y] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Emily Mengelle, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : contradictoire - Vu

A un moment [l'un des gendarmes] m'a sorti, m'a attaché une main avec les menottes et a accroché l'autre menotte à une chaise.

Elle expliqua qu’il avait des menottes aux poignets et aux pieds.

H... demande le déréférencement mènent vers des articles, principalement de presse, relatifs à l'information judiciaire ouverte au mois de juin 1995 sur le financement du parti républicain (PR) dans le