Codes de loi français

Article 28

délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la totalité de leurs programmes, à l'exception des messages

Article Annexe II

C 3-06 Transmettre des messages afin : •· d'informer, •· d'alerter, •· de déclencher une intervention.

Article Annexe I (suite)

Exemples de tâches de niveau B1 et B2 adaptées au contexte professionnel pour de futurs TS dans le secteur tertiaire - reproduction et/ou reformulation de messages reçus afin d'en faciliter la compréhension pour un interlocuteur : B1 (*) - production

Article Annexe I

Produire des messages en intégrant les éléments interculturels 2. Animer un réseau relationnel pluriculturel. III.2.

LEGIARTI000051776919

Pour les navires assujettis au journal de pêche électronique, le message relatif à une capture nulle doit inclure l'espèce « BFT » si la version du journal de pêche installée à bord le permet. - dans VISIOCaptures, la case « Je déclare ne pas avoir capturé

Article Annexe 190-A.6

qu'elle soit facile à lire, à comprendre et à repérer : - en favorisant les informations simples, brèves, claires et cohérentes par l'utilisation de pictogrammes ; - en utilisant les flèches de façon systématique et cohérente et en les accompagnant d'un message

Article 3

-Les données à caractère personnel traitées sont : 1° Les données d'identification : - de l'émetteur de la déclaration : SIREN, NIC, civilité, nom ou raison sociale, adresse, nom et prénom de la personne à contacter, adresse de messagerie électronique

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

sur l'Espace économique européen, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé élabore en collaboration avec les autres Etats membres de l'Union européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen un message

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

prénoms ; -numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français ; -nom du barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse postale du cabinet, adresse interne : numéro de toque, référence ou adresse locale dans la juridiction, adresse de messagerie

LEGIARTI000049858220

Système nerveux et message nerveux. Glandes endocrines et message hormonal. Système reproducteur et reproduction chez les mammifères : -régulation hormonale, cycle sexuel, gamétogénèse, fécondation, lactogénèse.

Article Annexe

les utilisateurs L'opérateur tient les utilisateurs informés de son offre de tarifs dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié, notamment par messages

Article Annexe

Il (elle) assure la prise de messages et leur retranscription auprès des clients.

Article Annexe

Selon le contexte de la structure, l'utilisation de la langue anglaise peut également être demandée pour transférer un appel téléphonique ou prendre un message.

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

gestionnaire d'une plate-forme de négociation met en place des systèmes, des procédures et des mécanismes efficaces assurant que ses systèmes de négociation sont résilients, possèdent une capacité suffisante de gestion de volumes élevés d'ordres et de messages

Article Annexe

Discours, messages, critiques, etc.

Article Annexe I-b

Ecouter son ou ses interlocuteurs et tenir compte des avis, remarques dans la communication Les informations sont collectées Utiliser un mode de transmission et un langage adapté au message, à l'information et aux interlocuteurs pour notamment

Article 1

Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels, ils sont délivrés par un matériel permettant à une personne présentant une déficience auditive de les comprendre.

Article Annexes

technologies de l'information et de la communication : informatique, télématique, télécommunications, audiovisuel, supports écrits. c) Langue vivante étrangère : expression orale et capacités opératoires (lecture d'articles de spécialité, compréhension des messages

Article Annexe I (suite)

RÉDIGER, PRODUIRE ET TRANSMETTRE DES MESSAGES ÉCRITS À CARACTÈRE COURANT - Rendre compte par écrit d'une réunion, d'un contact, d'un appel téléphonique. - Rédiger un courrier, une note, un document écrit. - Produire et mettre en forme des documents (courriers

Article Annexe 1

Naissance et traitement cérébral du message visuel ; Relations hormonales : - caractéristiques des hormones ; Fonctions de nutrition : - circulation : Respiration : - ventilation pulmonaire ; Digestion : - principes fondamentaux de transformation des