l'affaire entre : Madame Ana-Paula X... ... 78320 LA VERRIERE Syndicat UNION LOCALE CGT en la personne de son représentant légal 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Comparants - Assistés de Me METIN

poussée ; que cette scène a également eu pour témoin la petite Charlotte qui a déclaré à son institutrice : « papa a poussé maman contre la voiture, il a dit qu'elle avait fait cela toute seule, il a menti

B, qui avait menti sur l'étendue de son expérience professionnelle, ce qu'il ne conteste pas utilement.

à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de prendre toute mesure propre à mettre

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation le 27 Février 2020.

POIRIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Clément POIRIER, avocat

Clément COLIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 avril 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

SASU COLSUN HISTO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Clément

AXA BANQUE, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°542 016 993, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clément

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

BARCONNIERE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP

provisoire de séjour dans un délai de quinze jours et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de mettre

Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CAPITAL SECURITE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA Zone logistique EST-Aéroport [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément