LLL..., domicilié [...], 81°/ Mme Michelle LLL..., domiciliée [...], 82°/ M. Philippe MMM..., domicilié [...], 83°/ M.

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour assisté de Maître MONTAGARD Michel, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S. A. R. L.

MENPHIS immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 523 520 161, prise en la personne de son représentant légal ECOPARC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [N] [P] née le 13 Octobre 1950 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6

MUTUELLE ASSOCIATION DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS "M.A.C.S.F." prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par Me Michel

Maurice Ravel 8 Rue de l'Epargne 40100 DAX UDAF DES LANDES 2 Rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX ès qualités de curateur de Madame Jeanne Y... née X... représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE

INTIMEE : Madame Marie- Thérèse X..., Lukia 64120 LOHITZUN OYHERCQ ès qualités d'héritière de Monsieur Georges X..., intervenante volontaire représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,

AHRPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien PETIT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 et Me Jean DUVAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0007

2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00187 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL

DU 32 BIS BOULEVARD D'ARGENSON 32 bis, boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me HAIK, avocat au Barreau de PARIS, substituée à l'audience

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Michel H..., demeurant rue I... Way - bât. P9, 29000 Quimper, 4°/ de Mme Chantal F..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre D..., demeurant 19, lotissement communal, 29270 Plounevezel, 6°/ de M.

Paul D..., demeurant ..., 5°/ Mme Michelle E..., demeurant ..., 6°/ M. Maurice I..., demeurant ..., 7°/ M.

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 16 NOVEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

ET P., avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel PARDO, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 04 AOUT 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU