CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 878 résultats pour « Milon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721decd580146773f84e1

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

septembre 1991) et les productions, que, dans une procédure de saisie immobilière contre la SCI La Tour de Mare (la SCI) convertie en vente volontaire, les terrains saisis ont été adjugés au prix de huit millions

Source officielle

Page 24 sur 1894

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724c0cd580146774180fb

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

dirigeant de MJ informatique est fondé à demander cette réévaluation à un tel niveau (35 000 000 francs) dès 1997, puisque : - il est en train de négocier la vente de la filiale de Ceacti entre 10 et 15 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

E... soutenait que le CDV avait commis à son égard un manquement à son obligation de conseil, en lui préconisant de souscrire une assurance aux tiers pour un million d'euros", ce qui l'avait conduit à

Source officielle
CC

cr

Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suiviec/Georgette Y

6137254dcd5801467741c9a2

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

. ; qu'à l'alinéa 3, il est indiqué X... a été inculpé d'abus de confiance ; qu'à l'alinéa suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da51

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

dans un chef péremptoire de son mémoire, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, la société UD faisait valoir que la tentative d'escroquerie dont elle était victime portait sur la somme de 30 millions

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047e4

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, en la condamnant à verser à la société Sotrac et à son syndic, ès-qualités, la somme de 8 millions

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4dc

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

licenciement, consécutif à la suppression du poste du salarié dans le cadre d une réorganisation elle-même consécutive aux difficultés économiques de l entreprise traduites par un déficit de deux millions

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7e0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

constaté que l'application de l'article 10 du contrat litigieux, permettant à la société France Reval de résilier le contrat si un minimum de chiffre d'affaires de 300 000 francs par mois, soit 3,3 millions

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426df9

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Dominique X... , qui n'a pas d'antécédents judiciaires, des circonstances atténuantes et en conséquence de fixer au tiers du minimum la pénalité proportionnelle, soit la somme de 80 128 euros et à 3 millions

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

refus des administrateurs de suivre la politique quelque peu particulière du dirigeant" ce qui "avait entraîné une forte déstabilisation de l'entreprise", qui avait pourtant obtenu un marché de 33 millions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

]                                   , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Fondation trente millions

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5e0

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

de francs pour un chiffre d'affaires passé de 67 millions de francs, d'où il résultait une activité réduite, et en déclarant néanmoins que ces prévisions n'établissaient pas l'inertie des affaires et

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d0

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

en bande organisée, acquisition, détention, transport, cession de produits stupéfiants et association de malfaiteurs, et en répression, l'a condamné à la peine de 12 années d'emprisonnement et à 1 million

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A... « estime au total à près d'un million et demi d'euros l'ensemble des sommes qui se sont volatilisées (et) a déposé plainte ( ) pour vol.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421853

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de Gilbert Y... avec notamment l'obligation de verser une caution de 5 millions

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423109

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

nouveau sous contrôle judiciaire assorti de l'obligation de fournir un cautionnement ; qu'en l'espèce, Steve X... placé sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement de huit millions

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c8

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions de chiffre d'affaires ; que les prévisions communiquées par les prévenus s'élevaient à près de 12 millions

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

relevé notamment l'existence de dégradations et de détériorations constatées par procès-verbaux d'huissiers de justice au cours de la grève et que la société Base de Peynier avait subi une perte de 11 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de francs et 9 millions de francs) par un rachat partiel (avec des contributions sociales généralisées de 17,50 % sur la plus-value réalisée) ; qu'il est ajouté que, dans les différents exemples choisis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Cent millions d'euros ont atterri dans une société [...]    , 37 autres dans une structure [...]      et 45 millions dans une entité [...]       . » ; « Le fait du principe. A...

Source officielle