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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601950_20260429
29 avril 2026
C..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
DTA_2503719_20251009
9 octobre 2025
soc
6137213bcd580146773f2153
17 janvier 1991
Compagnie Présence Assurances, venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 2°/ la Société Y..., dont le siège est à Asnières en Montagne (Côte-d'Or), Montbard
ORTA_2400170_20240119
19 janvier 2024
Mme B soutient que l'usage de son automobile lui est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle d'infirmière hospitalière, exercée à Semur-en-Auxois et à Montbard, ainsi que pour se rendre
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624952
26 février 1988
Patrice X..., époux de cette dernière, ont exploité en commun l'ensemble des terres, d'une superficie totale d'environ 41 hectares qui leur appartenaient en propre sur le territoire de la commune de Tavel
Chambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9a
25 juin 2013
permet de retenir le fait que l'intéressé travaille comme calorifugeur dans la même entreprise avec des activités professionnelles réalisées sur plusieurs sites en particulier dans l'entreprise Solvay à Tavaux
Pôle 3 - Chambre 4
61635dee683f470e3416dc78
6 juillet 2011
composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Madame Véronique NADAL, Conseiller Madame Françoise DESBORDES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anne-Laure MONTABORD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC003621919
13 novembre 2025
138.43pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 36219/19 SIA TAVEX
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ETMF, [Adresse 2], 521 879 338 RCS [Localité 1] représentée par Me Françoise TAUVEL
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113360
7 septembre 2012
detainees on six sleeping places (iii) wooden boards instead of beds and no bed linen (iv) no window and poor lighting (v) no ventilation (vi) no outdoor exercise; (vii) no shower (viii) no toilet (ix) no tabel
Chambre sociale
627218b9228a02057de67461
29 avril 2022
Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TASSEL
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
pour permettre l'organisation de mesures in futurum et que ces mesures ont permis d'établir que le salarié travaille depuis mi-juin 2021 chez la société SOTEB en qualité de directeur de l'agence de Tavaux
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35253
2 avril 2024
conception et d’exécution a été confiée à la société OGLO assurée auprès de la MAF ; que les travaux, selon contrat du 28 juin 2013, ont été réceptionnés le 2 iuillet 2014 avec déclaration d’achèvement des ttavaux
3e Section - 3e Chambre
DTA_2510784_20251212
12 décembre 2025
du 22 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à la signataire de l’arrêté attaqué, Mme Caroline Tassel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAMTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie TASSEL
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022106895
31 mars 2010
Tassel, mandataire unique de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et du SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE UNIVERSITAIRE ET DES BIBLIOTHEQUES ;
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
à la Cour INTIMES : Madame Bernadette X... épouse Z... ... 65380 LANNE Madame Thérèse X... épouse A... ... 34000 MONTPELLIER Madame Anne Marie X... épouse B... ... 39500 TAVAUX
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
Comparant, représenté par Me TASSEL BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI (avocats au barreau de COLMAR) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004817 du 18 / 12 /
Chambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Madame [M] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC001688107
10 décembre 2009
width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 16881/07 et 41581/07 présentées par Josette MONTABONE
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