C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

commerce qui, par ordonnance du 28 janvier 1997, a désigné un expert ; que le rapport ayant été déposé le 25 octobre 1997, l'acquéreur a fait assigner devant un tribunal de commerce les sociétés Elite motors

Z... de Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

A..., représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

. & GENICON S., avoués assistée de Me ROBIN, avocat Société SCAM (SOCIETE CONCARNOISE D'ATELIERS MECANIQUES) ZI DU MOROS 29900 CONCARNEAU représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars 2010, monsieur [D] [W] qui circulait à moto dans le cadre de son trajet de travail habituel a été victime d’un accident de la circulation.

opérant néanmoins un partage de responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code Civil ; 2 ) qu'en énonçant, pour opérer un partage de responsabilité, que la vitesse excessive de la moto

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police

ont allégué aussi que le CIAL avait commis une faute en réduisant le découvert accordé à la société Garage de Guise et qu'il était responsable de la perte par celle-ci de la concession de la General Motors

Association, pizzeria avec salle de réception Boutique pièce détachée auto/moto avec brocante ». 3. Le 10 janvier 2018, un incendie a gravement endommagé le bâtiment. 4.

Les activités commerciales déclarées étaient alors : 'Pizzeria avec salle de réception, boutique accessoires et pièces motos autos brocantes, association'.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi AG, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, 2°/ la société Bentley Motors

proposition de rectification au titre des exercices 2009 et 2010, au motif, notamment, que devait être appliqué à la garantie « équipement du conducteur », incluse dans les contrats d'assurance multirisques moto

procès-verbal de la troisième audition mentionne que Rachid X... a déclaré que c'est devant le magistrat instructeur qu'il s'expliquerait quant aux scellés, que la personne officiellement propriétaire de la moto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miroiterie de l'Ouest Pays de Loire "MOPL

respectives (automobile et poids-lourd) un nouvel ensemble Motors à l'échelle du continent africain ; que la nouvelle entité dénommée Tract-Afrique Motors Corporation devait être détenue à concurrence

B A, représenté par Me Jean-Paul Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles

A qui exerçait l'activité de conducteur de véhicules à deux roues pour le transport de personnes à titre onéreux, dite de " moto-taxi ", a sollicité le 22 mars 2011 auprès du préfet des Hauts-de-Seine