en valeur de marché) 2,9 3,4 Provisions pour risques et charges 15,8 15,0 Actif financier 60,8 58,5 Passif financier 181,6 179,9 Valeurs mobilières et titres de placement 50,1 50,4 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie

Article Annexe A

—

173,4 173,9 Valeurs mobilières et titres de placement 48,3 46,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie

Article Annexe

—

Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie. Etablir et comptabiliser les déclarations de TVA. Contrôler, justifier et rectifier les comptes. 4.

Article 2

—

service civique en poste dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution à l'exception du département de Mayotte ; 26° aux personnels militaires en fonctions à l'étranger lorsque leur rémunération n'est pas assurée par avance de trésorerie

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

de roulement ; -les moyens de financement en distinguant l'apport de l'entreprise et l'emprunt nécessaire ; -le plan de remboursement en établissant des tableaux d'autofinancement et de remboursement de l'emprunt ; -identifier les éléments de la trésorerie

Article Convention

—

Les versements de l'Etat sont justifiés par un état liquidatif présenté sous la forme d'un tableau selon le modèle ci-après : DÉPENSES RECETTES Mois (m ― 1) Trésorerie au début du mois Versement de l'Etat Commission

Article Annexe

—

Ces délibérations portent notamment et sans possibilité de délégation sur les points suivants : Les membres du conseil d'administration délibèrent également sur les conditions générales de gestion de la trésorerie de l'association, cette matière pouvant

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Une personne morale répondant aux conditions mentionnées au II de l'article L. 214-183 du code monétaire et financier est désignée dépositaire de la trésorerie et des créances du fonds. V.

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

la compagnie financière holding ou de la compagnie financière holding mixte, au-delà duquel les activités relatives à la tenue de marché d'un établissement de crédit ne bénéficient plus de cette exception ; e) A la gestion saine et prudente de la trésorerie

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

du transfert des biens mentionné au deuxième alinéa du présent I est composée des deux éléments suivants : 1° Un montant forfaitaire et non révisable, calculé à partir des données publiques disponibles, correspondant : a) A la somme des flux de trésorerie

LEGIARTI000024751079

—

C'est pourquoi, dans la mesure où ces dettes reprises sont indistinctement gérées par l'Agence France Trésor et retracées dans le compte de commerce "Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat", toute reprise de dette est, dans la présente norme

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

Tableau 4-1 annexé à l'article R. 444-3 10-1 Apports de trésorerie

LEGIARTI000031825492

—

tâches, acteurs et systèmes d'information concourant à la programmation, à l'utilisation des ressources en crédits et emplois, à la constatation des droits et obligations, à l'inventaire des biens, à la planification, au suivi et au pilotage de la trésorerie

LEGIARTI000031399507

—

: -comptabilité générale, comptabilité analytique ; -analyse financière ; -le financement des entreprises ; -la gestion financière : le choix des investissements, les plans de financement, le contrôle de gestion, les prévisions, la gestion de trésorerie

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

pouvoirs publics est requis afin d'éviter ou de remédier à une perturbation grave de l'économie et de préserver la stabilité financière, lorsque ce soutien prend l'une des formes suivantes : 1° Une garantie de l'Etat à l'appui des facilités de trésorerie

Article 6

—

040 811,40 90 106 865,42 ― Couverture des risques financiers de l'Etat 1 593 052 225,82 1 593 052 225,81 ― Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 454 286 419,30 503 949 537,72 ― Gestion de la dette et de la trésorerie

Article 39

—

Jusqu'au 31 décembre 2021, dans le cadre des versements mentionnés au 1° de l'article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bénéfice des centres de formation des apprentis ayant des besoins de développement ou de trésorerie

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

plate-forme de négociation, à l'exception des entités non financières qui exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à leur activité commerciale ou de financement de leur trésorerie

Page 24 · 577 résultats

← Précédent Suivant →