Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils

Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [3] équipés de certains moteurs dépassant les seuils

c'est à bon droit que le tribunal a estimé que le prévenu était tenu à réparation intégrale du préjudice subi par les parties civiles ; "alors que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

opérations de nature à modifier le caractère civil de la société ; qu'en l'état de cette donnée en ne se prononçant pas sur le point pertinent de savoir si la multiplication d'ordres de bourse sur le Monep

d'expert-comptable et d'intermédiaire en vente de fonds de commerce dénoncés par la partie civile n'apparaissent pas établis, aucune pièce du dossier et aucune déclaration des consorts X... n'établissant le rôle moteur

dommage ; qu'en l'espèce, Gérard Y... doit être déclaré responsable sur le fondement de la présomption prévue par l'article 1384-1 du Code civil ; "alors que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs et des jardins publics, soumise à la limitation de vitesse de 50 km à l'heure sur toutes les voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur

; qu'en ne s'expliquant pas sur ses conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée : " 7°) le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis alors que Marie-France X... était particulièrement vulnérable à raison d'une infirmité motrice

indemnisation, alors, selon le moyen, premièrement, que les juges du fond doivent apprécier eux-mêmes si le comportement imputé à la victime d'un accident de la circulation conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

conclusions que le directeur de la société Tecnigroup était un ancien salarié de la société Simu, avec lequel il avait conservé de bonnes relations et qui connaissait bien les procédés de fabrication des moteurs

prévenu, étant le conducteur d'un véhicule, a omis de réduire sa vitesse, alors que les circonstances l'imposaient... " ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 novembre 1991), que la société Houvenaghel a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé deux moteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile foncière des Motels de Sunset, dont le siège

Y... font grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur de responsabilité à payer à Mme X..., passagère transportée d'un véhicule terrestre à moteur assuré, diverses sommes au titre de la réparation de son

répondre à l'usage auquel il était destiné ; qu'en considérant que "l'appelante soutient que cet engin lui a été livré en mauvais état mais ne le démontre pas, des photographies non référencées d'un moteur

obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou le règlement, causé la mort d'[S] [I], avec les circonstances que les faits ont été commis alors qu'il conduisait un véhicule terrestre à moteur

[T] faisait valoir, reprenant à son compte les conclusions de l'expert judiciaire, que les désordres tenant à la mauvaise fixation du filtre à particules et à la fuite d'huile sur le moteur étaient consécutives