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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef0ccdc6046d47bd2467

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Richard KHAN SHAGAGHI-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : EPIC SNCF MOBILITÉS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11b4486ef05df302576

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [B] [I] mandataire ad'hoc de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Barbara FISCHER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb23

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] [E] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin BLANC, de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603356fbc92bff0812d6343f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Janvier 2015 RG : F 12/02610 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2017 APPELANTE : SA STERIENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Solenne MOULINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac37

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Armand X... ... 03510 MOLINET Représenté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS ( Cabinet TEISSONNIERE & ASSOCIES ) C.P.A.M.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GENERALE DE MAINTENANCE N° SIRET : 343 407 987 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - INTIMEE ****************

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200177

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

avant l'arrêt cassé, soit en l'espèce à l'issue du jugement du tribunal de commerce de Briey du 2 février 1995 qui avait débouté la Sarl Schiocchet de toutes ses demandes dirigées contre la SA Ets Mousset

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31f36ab09eb9a2fd7a9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Lyon [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de Lyon assistée de la SELARL CABINET D'AVOCATS ARDUIN, avocats au barreau de Lyon INTIMEES

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CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263dccdc6046d475126e1

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

4] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642d1448cb8fa004f57da0d0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Assisté et plaidant par Me MARQUET, avocat au barreau de LILLE substituant Me François PARRAIN de l'AARPI ANGLE DROIT AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0287 ET : INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

COFFIM - COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE MORIZET - agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration 2 rue Dufrenoy 75016 PARIS SNC COFFIM & CIE, agissant poursuites

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

* Lors de l'audience, la [6], intimée, a indiqué oralement s'en remettre à la sagesse de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

2010F00963 APPELANTE SCI ALBERT venant aux droits de la SA PARIS EST MONTREUIL agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] Intimée

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CA

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

CGCA AUTO CHOC sous procédure de sauvegarde, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE INTIME

Source officielle